CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & DE PRESTATION (CGV)
1. ÉDITEUR ET PRESTATAIRE Les prestations sont réalisées par M. Christophe MLIK, Entrepreneur Individuel (EI), opérant sous l’enseigne EMOJ’II – Parentalité & Émotions. Siège social : 98 Rue Stéphane Déchant, 69350 La Mulatière. SIRET : 421 005 455 00074.
2. NATURE DES PRESTATIONS Les services régis par les présentes incluent :
Conférences thématiques sur la parentalité et les émotions.
Animations pédagogiques et ludiques.
Ateliers d’accompagnement pour parents et enfants.
3. MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Règlement par virement bancaire ou carte bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
TVA : Tarifs nets, TVA non applicable (Art. 293 B du CGI).
Acompte : Un acompte de 50% est requis à la commande pour valider la réservation de la date.
Solde : À régler par virement immédiat au plus tard le jour de la prestation. Pour les collectivités et structures publiques, règlement sous 30 jours après transmission du Bon de Commande.
4. ADMINISTRATION NUMÉRIQUE L’intégralité des échanges (devis, factures, contrats) s’effectue exclusivement par voie numérique.
5. ANNULATION ET DÉDIT En cas d’annulation du fait du client, les indemnités forfaitaires suivantes sont dues :
Plus de 30 jours avant la date : 25% du montant total.
Entre 30 et 7 jours avant : 50% du montant total.
Moins de 7 jours avant : 100% du montant total.
6. LITIGES À défaut d’accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.